Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Type de support : Volume
Titre(s) : Rapport sur l'application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal / Assemblée nationale, Sénat, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; [réd.] par Alain Claeys,... et Claude Huriet,...
Auteur(s) : France Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Autre(s) responsabilité(s) : Claeys, Alain (1948-....) (Secrétaire)
  Huriet, Claude (Secrétaire)
Editeur, producteur : [Paris] : Assemblée nationale, Sénat, 1999
Description matérielle : 1 vol. (222 p.) ; 24 cm
Collection : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques 1249-3872
ISBN : 2-11-108061-6
EAN : 9782111080614
Appartient à la collection : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques 1249-3872
Titre de couverture : [L'Application de la loi nʿ 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.]
Classification décimale Dewey : 610
Note(s) : N° 1407 des Impressions de l'Assemblée nationale et n° 232 des Impressions du Sénat. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 février 1999. Annexe au procès-verbal de la séance du Sénat du 18 février 1999
Note sur les titres associés : Titre de couv. : "L'application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
Sujet - Nom commun : Procréation médicalement assistée -- Aspect moral
  Essais cliniques des médicaments -- Aspect moral
  Dons d'organes -- France -- Législation
  Éthique médicale
  Transplantation (chirurgie) -- Droit
  Fécondation in vitro -- Droit -- France
  Bioéthique -- Droit -- France
  Diagnostic prénatal -- France
  Embryon humain -- Utilisation -- Aspect moral
